J.O. 246 du 23 octobre 2007
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Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0768057A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2007, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes :
En qualité de magistrat
de la chambre régionale des comptes
M. Jean-Luc Le Mercier, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire, en remplacement de M. Guy Piolé.